Mentions légales CIG Promotion

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23 allée des impressionnistes 93420 Villepinte
BP 68013 Roissy cdg cedex

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ET CIG

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Montant de la garantie financière : 110000 euros

Adresse de la garantie financière : Cœur defense Tour A, 110 esplanade du général de gaulle 92931 La defense cedex

Notre activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972

HÉBERGEMENT
OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 08.203.203.63

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Le site cig promotion propose un contenu d’informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l’éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
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Produits et prix

Les prix de vente affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Cig promotion. Biens présentés dans la limite du stock disponible lors de la dernière mise à jour.

Les prix sont mentionnés TTC au taux de TVA en vigueur, hors frais, droits et émoluments afférents à la vente ainsi que hors la quote-part des frais d’établissement de l’état descriptif de division – règlement de copropriété et dépôt de pièces.

Conditions générales de vente

L’acquisition d’un logement neuf en l’état futur d’achèvement (sur plan) est soumise aux dispositions des articles L261-1 et R 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation

Suite à la conclusion du contrat de réservation, le projet d’acte de vente (y compris plans et notice descriptive technique définitifs) sera notifié à l’acquéreur qui disposera d’un délai d’un mois pour vérifier la conformité du bien vendu par rapport à son contrat de réservation.

Seules prévaudront les plans et la notice technique de l’acte authentique de vente par rapport à tous ceux remis précédemment à l’acquéreur. Les pages du présent site, plaquettes, maquettes, illustrations des programmes immobiliers, descriptifs n’ayant qu’un caractère indicatif et prévisionnel ne sont pas contractuels.

Des modifications des produits et des prestations peuvent être apportées depuis la rédaction ou la dernière mise à jour de chaque page.